Conditions générales

Vie privée

Enregistrement automatique des données à caractère non personnel

Lorsque vous visitez notre site, vos données à caractère non personnel telles que le type de navigateur, l’adresse IP, la plate-forme et les cookies du disque dur de votre ordinateur peuvent être enregistrées. Cet enregistrement poursuit comme unique but la mise en concordance de notre site avec les besoins du visiteur régulier.

Ces données ou « cookies » ne sont pas utilisés pour identifier le trajet et les autres sites consultés par le visiteur. Votre navigateur Internet (Internet explorer, Netscape, Navigator ou Firefox) vous permet d’empêcher l’installation de « cookies ». Vous pouvez être informé de l’envoi d’un « cookie » et configurer votre navigateur pour vous y opposer. Pour ce faire, consultez la fonction « aide » de votre navigateur Internet.

Toutes les données relatives au comportement de l’internaute peuvent permettre de réaliser des statistiques anonymes ou des livres de bord.

Ces données ne font en aucun cas l’objet d’une analyse sur un plan individuel ou personnel. Les données ne sont pas transmises à d’autres organismes.

Enregistrement des données à caractère personnel

Commandes

Lors d’une commande via notre site Internet, l’internaute doit mentionner les renseignements suivants pour permettre aux Editions Politeia d’assurer le suivi de sa commande :

  • Entreprise/ Organisme
  • Nom et prénom
  • Coordonnées postales
  • Adresse e-mail

Les champs réservés aux informations additionnelles sont optionnels.

Traitement des données à caractère personnel

Les Editions Politeia s’engagent à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Cette loi est accessible sur le site : http://privacy.fgov.be.

Finalités de l'enregistrement des données à caractère personnel

Les Editions Politeia utilisent ces données dans le seul but de vous informer de leurs parutions et activités.

Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous pouvez toujours vérifier l’état de vos données et les corriger si besoin est.

Pour accéder à vos données, adressez-vous à la personne de contact des Editions Politeia renseignée sur ce site.

Après vérification de votre identité, nous vous communiquerons les données dont nous disposons le plus rapidement possible. Si des données doivent faire l’objet de modifications, vous pouvez y apporter les rectifications requises.

Disclaimer

L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation des conditions ci-dessous.

1. Accès au site Internet

Les Editions Politeia s’efforcent d’assurer, dans la mesure du possible, l’accès au site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Ce site Internet peut, cependant, s’avérer temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance, de dérangement ou pour d’autres motifs notamment techniques.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les droits d’auteur des Editions Politeia. Cette protection couvre tant la structure, les textes que les réalisations graphiques.

3. Responsabilité

Les Editions Politeia ne peuvent être tenues pour responsables de l’inaccessibilité du site et des conséquences qui peuvent en découler, et ce pour la raison évoquée au point 1.

L’information, les produits et services du site peuvent comporter des erreurs techniques et de contenu. Les Editions Politeia veillent à prévenir tout type d’erreur. Néanmoins, elles ne garantissent, en aucun cas, l’exactitude des informations disponibles sur ce site.

Les Editons Politeia ne sont pas responsables des dommages temporaires ou permanents causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site, lors de la navigation ou de la transmission de fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception.

Les Editions Politeia ne sont pas responsables d’éventuelles transmissions de virus par le biais de ce site. Les Editions Politeia ne peuvent être tenues pour responsables de toute intrusion commise par des tiers dans leur système informatique et du pillage de données qui pourrait en résulter.

4. Hyperliens vers des sites tiers

Les Editions Politeia ne sont pas responsables du contenu des pages Internet hormis les domaines énoncés ci-dessus. Le contenu de ces sites tombe sous la responsabilité des titulaires de ces espaces Internet.

En cas de désaccord avec ces conditions générales, ne poursuivez pas l’utilisation de ce site.

Conditions

L’acheteur doit accepter les ‘conditions générales de vente’ sans réserve avant de valider son bon de commande digital.
Toute autre condition émanant du client, même mentionnée sur ses bons de commande ou d’autres documents, est réputée non écrite sauf accord exprès et écrit des Editions Politeia, auquel cas elles ne valent que pour le contrat qui en est l’objet. L’absence de réaction des Editions Politeia ne peut en aucun cas être interprétée comme l’acceptation d’autres conditions.

Toute question au sujet de ces conditions peut être transmise aux Editions Politeia via la personne de contact ordinaire renseignée sur ce site.

Protection des données

À l’occasion de la commande, les coordonnées du client sont intégrées dans un fichier d’adresses automatisé. Ces coordonnées sont uniquement destinées à être utilisées par les Editions Politeia et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992, le client dispose, de tout temps, du droit d’accéder à ses données et de les modifier.

Voir la clause de vie privée sur ce site.

Prix

Tous les prix affichés sur le site internet sont TVA inclus et hors frais de transport, sous réserve de fautes de frappe ou d'erreurs. Les frais de transport indiqués dans le panier concernent les livraisons en Belgique. Pour les livraisons à l’étranger, les frais de transport dépendent de la distance et du poids de la commande. Les prix sont mentionnés en euros. Les prix pratiqués sont ceux indiqués sur le site au jour de la consultation. Ils peuvent être adaptés sans avertissement préalable sur le site.

Les réductions et les prix promotionnels valables sur certains de nos produits et services (ouvrages, revues, formations, ...) ne sont pas cumulables.

Procédure de commande

Le visiteur du site des Editions Politeia peut réaliser une commande en suivant la procédure suivante. Son bon de commande digital ne sera valable que s’il a suivi cette procédure.

Sélection du produit
Vous pouvez effectuer une recherche dans notre catalogue grâce au moteur de recherche. Vous pouvez, pour chaque produit, obtenir une fiche contenant de plus amples informations au sujet de celui-ci. Chaque produit proposé sur le site est décrit de bonne foi et le plus fidèlement possible. Pour commander le produit, cliquez sur le lien « Ajouter au panier » ou « S’enregistrer » en fonction du type de produit.

Vous pouvez également commander un certain nombre de produits via la page d’accueil en cliquant sur le lien « Commander ».

Nombre d’exemplaires
Après avoir sélectionné le produit déterminé, précisez le nombre d’exemplaires que vous souhaitez commander. Par défaut, le nombre « 1 » s’affiche.

Identification du visiteur
Si le client n’est pas encore identifié, il doit s’identifier pendant la procédure de commande afin de pouvoir commander les produits dans son panier.

En cas d’erreur dans le formulaire d’enregistrement, un message d’erreur apparaît.

Confirmation de la commande
Après l’identification, le client voit un résumé de sa commande, avec les coordonnées de facturation et de livraison.

À cette étape, toutes les données peuvent encore être modifiées.

Ce n’est qu’après avoir cliqué sur « Terminer votre commande » que le client a finalisé la commande. Le client reçoit un message de confirmation de sa commande. Le résumé de sa commande lui est également envoyé par e-mail.

Paiement

Le paiement d’une commande est effectué après réception de la facture. Cette facture est envoyée sous pli séparé.

Sauf convention contraire, toutes les factures sont payables au plus tard à l’échéance.

Toute facture qui n'est pas acquittée par le client débiteur à l'échéance entraîne de plein droit l'exigibilité d'un intérêt de 1% par mois correspondant au minimum à l'intérêt légal. Toute facture qui n'est pas acquittée par le client débiteur à l'échéance est augmentée de plein droit et sans mise en demeure, à partir du deuxième rappel, chaque fois des frais administratifs d'un montant de 12,50 euros à titre d'indemnisation des frais découlant du paiement tardif. Tous les autres frais engagés par Politeia en vue du recouvrement auprès du client débiteur, tels les frais d'envois recommandés, les frais de déplacement, les frais d'huissier, les frais d'avocat seront automatiquement comptabilisés et devront être payés par le client débiteur.

Délai de livraison

La mention de délais de livraison n’est faite qu’à titre indicatif et ne consiste en aucun cas en une obligation de résultat. Un retard ne peut jamais conduire au paiement de dommages et intérêts ou à la dissolution du contrat.

Dommage et perte du produit

Conformément à la loi du 14 juillet 1991 relative aux pratiques du commerce et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance.

Les Editions Politeia garantissent que les produits et accessoires sont livrés en bon état. Tout dommage doit être constaté par le client à la réception et doit être communiqué par écrit et sous huitaine aux Editions Politeia à défaut de quoi le client est présumé avoir accepté la livraison dans son ensemble. Les Editions Politeia s’engagent à remplacer, sans frais, l’exemplaire endommagé par un exemplaire intact.

Annulation de la commande

Toute commande peut être annulée par écrit dans un délai de 14 jours calendrier suivant la date de la commande, à l’exception des inscriptions aux journées d’étude, séminaires pratiques ou formations (voyez aussi les conditions générales des journées d’étude et séminaires pratiques). En cas d’annulation de la commande, le client est tenu à concurrence d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40% de la valeur de la commande.

Résiliation du contrat

En vertu de la loi belge du 14 juillet 1991 relative aux pratiques du commerce et à la protection du consommateur, l’acheteur dispose, en sa qualité de consommateur, d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de la livraison de la commande, pour notifier qu’il renonce à son achat.

Il peut le faire par e-mail, fax ou par lettre recommandée.

Le client doit retourner le produit concerné à l’expéditeur dans les trois jours ouvrables suivants l’envoi de l’e-mail, du fax ou de la lettre recommandée emportant renonciation.

Les Editions Politeia remboursent le montant de la commande en question après réception du ou des produit(s) réexpédié(s), pour autant que le(s) produit(s) concerné(s) se trouve(nt) dans un parfait état.

Les frais de réexpédition du(des) produit(s) sont à charge du client, sauf en cas de livraison non conforme.

Abonnements

À l’achat d’un livre à feuillets mobiles, le client souscrit automatiquement à un abonnement. L’abonnement comprend l’achat du livre de base et des mises à jour à prix fixes ou variables (selon le produit). Les mises à jour sont automatiquement envoyées au client par la voie postale ou par e-mail. S’il s’agit d’un abonnement avec des mises à jour à prix fixe, le client signe au moins pour un abonnement durant l’année civile en cours. Les abonnements souscrits au cours de l'année seront facturés au prorata du nombre de mois restants dans l'année civile. L'abonnement est automatiquement reconduit sauf avis écrit avant le 1er décembre de l'année civile en cours. Si votre abonnement comprend l'achat d'un livre de base et des mises à jour à prix variables, le client signe un abonnement pour une durée indéterminée. L'abonnement peut être résilié par écrit à tout moment.

Retourner une mise à jour n’implique pas la résiliation de l’abonnement. Le client reste tenu au paiement des mises à jour livrées et facturées avant la date de résiliation.

Les abonnements aux ouvrages à feuillets fixes peuvent être résiliées par écrit à tout moment. Retourner un ouvrage livré n’implique pas la résiliation de l’abonnement. La résiliation sera effective à partir de la publication suivante de la collection. Le client reste par conséquent tenu au paiement des publications livrées et facturées avant la date de la résiliation.

L’abonnement aux revues est souscrit pour une durée d’une année calendrier. Les abonnements souscrits en cours d’année sont facturés au prorata du nombre de numéros restant à paraître. Les abonnements sont automatiquement prolongés sauf avis contraire, par écrit, avant le 1er décembre de l’année civile.

Responsabilité

Sauf engagements explicites souscrits par les Editions Politeia en vertu des présentes conditions générales, la responsabilité des Editions Politeia se limite à celle découlant d’obligations imposées par la loi. Les Editions Politeia ne sont pas responsables des dommages indirects tels que la perte de données, l’indisponibilité de données, le manque à gagner, la diminution du chiffre d’affaires ou toute augmentation des frais généraux. Les Editions Politeia ne sont, en outre, pas responsables des défauts qui ont été causés directement ou indirectement par le fait du client ou d’un tiers que ces défauts aient été causés par une faute ou une négligence. Dans l’hypothèse où la responsabilité des Editions Politeia est retenue, celles-ci sont uniquement tenues de remplacer le produit et, si un remplacement est impossible, à en rembourser le prix.

Voir aussi «disclaimer » disponible sur ce site.

Location ou prêt de produits

Toute location ou prêt d’un produit vendu est interdite sans l’accord écrit préalable des Editions Politeia. Les Editions Politeia ne marqueront leur accord à la location et au prêt que si l’acheteur démontre que cette location ou ce prêt est fait à titre éducatif ou culturel, sans but commercial et qu’il est reconnu officiellement comme tel par les autorités. Si l’acheteur loue ou prête le produit sans l’accord écrit et préalable des Editions Politeia, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de 250 euros par infraction, sans préjudice du droit des Editions Politeia de réclamer une indemnité supérieure ou d'appliquer des sanctions complémentaires.

Sans préjudice des exigences imposées par la loi, les produits et leur contenu ne peuvent en aucun cas faire l’objet, en tout ou en partie, d’une reproduction, d’une traduction, d’une modification ou d’un enregistrement, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Les produits et leur contenu ne peuvent pas être distribués au public, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (par exemple, sans que la liste soit exhaustive, de manière électronique ou mécanique) sans l’accord écrit et préalable de l'ayant droit ou des Editions Politeia.

Juridictions compétentes

Tout différend survenu entre les Editions Politeia et le client sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

Conditions spécifiques aux séminaires pratiques et aux journées d’étude

Remarques préliminaires

Les présentes conditions et dispositions régissent les relations contractuelles entre Politeia sa (ci-après dénommée Politeia) et le Client (étant la personne physique ou morale qui souscrit une convention avec Poltieia et, de ce fait, s'engage à l'égard de Politeia, ci-après le « Client »), en ce qui concerne les inscriptions aux séminaires pratiques et aux journées d’étude.

En effectuant une inscription par une connexion en ligne, le Client (1) accepte, sans aucune réserve, les présentes conditions, (2) déclare avoir entièrement lu et compris les présentes conditions, (3) s'engage à les respecter, et (4) reconnaît la validité de celles-ci, au même titre qu'un document signé par lui. Si une disposition des présentes conditions n'est pas applicable, ou est contraire à une disposition légale contraignante, la non-application de cette disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques (ci-après les « conditions spécifiques »), ayant uniquement attrait à l’inscription à une journée d’étude ou à un séminaire pratique. Les conditions spécifiques doivent être complétées par les conditions générales de Politeia, qui restent intégralement d'application aux relations contractuelles entre le Client et Politeia et que le Client déclare accepter. En cas de contradictions entre les conditions générales et les conditions spécifiques de Politeia, ces dernières prévaudront. Les conditions générales et les conditions particulières de Politeia peuvent être consultées sur le site web de Politeia (www.politeia.be) et peuvent être obtenues sur simple demande auprès de Politeia.

Annulation de l’inscription

L’inscription à un séminaire pratique ou une journée d’étude est définitive. Vous pouvez annuler l’inscription jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la journée d’étude ou du séminaire pratique. Après ce délai, ce n’est plus possible d’annuler. Vous pouvez néanmoins désigner un(e) remplaçant(e). Dans ce cas, le nom du/de la remplaçant(e) doit être envoyé à events@politeia.be.

Conditions spécifiques aux e-books

Remarques préliminaires

Les présentes conditions et dispositions régissent les relations contractuelles entre Politeia sa (ci-après dénommée Politeia) et le Client (étant la personne physique ou morale qui souscrit une convention avec Poltieia et, de ce fait, s'engage à l'égard de Politeia, ci-après le « Client »), en ce qui concerne la vente d'e-books (ci-après « e-book » ou « e-books » au pluriel).

En effectuant une commande d'un e-book par une connexion en ligne, le Client (1) accepte, sans aucune réserve, les présentes conditions, (2) déclare avoir entièrement lu et compris les présentes conditions, (3) s'engage à les respecter, et (4) reconnaît la validité de celles-ci, au même titre qu'un document signé par lui. En cas de non-acceptation des présentes conditions, le Client ne peut employer l'e-book et le Client doit immédiatement couper la connexion en ligne. Si l'e-book a déjà été téléchargé par le lien de téléchargement envoyé au Client, le Client est tenu, en cas de non-acceptation des présentes conditions, d'arrêter immédiatement l'utilisation de celui-ci et de détruire toutes les copies de l'e-book qu'il a en sa possession ou qu'il gère. Si une disposition des présentes conditions n'est pas applicable, ou est contraire à une disposition légale contraignante, la non-application de cette disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques (ci-après les « conditions spécifiques »), ayant uniquement attrait à l'achat et l'utilisation des e-books. Les conditions spécifiques doivent être complétées par les conditions générales de Politeia, qui restent intégralement d'application aux relations contractuelles entre le Client et Politeia et que le Client déclare accepter. En cas de contradictions entre les conditions générales et les conditions spécifiques de Politeia, ces dernières prévaudront. Les conditions générales et les conditions particulières de Politeia peuvent être consultées sur le site web de Politeia (www.politeia.be) et peuvent être obtenues sur simple demande auprès de Politeia.

Offre, constitution du contrat, livraison, téléchargement

Les offres et les listes de prix ne créent aucune obligation dans le chef de Politeia et peuvent à tout moment être retirées par Politeia. Une erreur ou faute manifeste dans une offre ne lie pas Politeia.

Le contrat entre Politeia et le Client ne voit le jour qu'après l'envoi d'une confirmation électronique de la commande du client à l'adresse électronique communiquée par le Client. Politeia et le Client s'accordent expressément qu'un contrat valide est constitué par la voie électronique. Le défaut d'une signature normale écrite ne diminue en rien la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Politeia part du principe que la personne qui place la commande et de la sorte accepte l'offre, est autorisée à et est compétente pour lier le Client.

La livraison de l'e-book s'effectue au moment de l'envoi au Client par voie électronique, de la confirmation de la commande avec un lien pour le téléchargement de l'e-book, et ce endéans les 24 heures après la commande (sauf en cas de précommande). Par l'envoi de ce courrier électronique Politeia s'est acquitté de son obligation de livraison. Si le Client ne reçoit pas ce courrier électronique endéans les 24 heures après la commande de l'e-book, ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, le Client doit immédiatement contacter le service client de Politeia via info@politeia.be ou par téléphone 02/289 26 10.

Dès que le courrier électronique avec lien de téléchargement est remis au Client, le Client peut télécharger 5 fois l'e-book endéans un délai de trois mois, à dater du jour de réception de ce courrier électronique. Après avoir atteint les 5 téléchargements et après ce délai de trois mois, le téléchargement de l'e-book n'est plus garanti.

Utilisation des e-books

Conditions d'utilisation

Pour pouvoir utiliser et lire les e-books sur son appareil portable et/ou son ordinateur ou laptop, le Client doit disposer des logiciels adaptés, offerts par des parties tierces. Politeia se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la méthode d'utilisation et le processus de livraison des e-books. Politeia n'est en aucun cas responsable du bon fonctionnement des logiciels et/ou applications que le Client emploie pour la consultation des e-books achetés chez Politeia. Politeia n'est pas non plus responsable de la disponibilité de ces logiciels et/ou applications, ni des conséquences du téléchargement et l'utilisation des e-books.

Utilisation des E-Books

Les e-books sont destinés uniquement à l'usage personnel par le Client, et ce sur maximum cinq appareils différents personnel du Client. Il est interdit au Client de, entièrement ou partiellement, copier, vendre, distribuer, transmettre, traduire, diffuser, exposer, reproduire, publier, louer, donner en leasing, octroyer une sous-licence, autoriser avec une licence ou transférer l'e-Book, de quelque autre manière que ce soit.

Prix et paiement

Le Client est tenu au paiement du prix qui est repris dans la confirmation de commande qu'il/elle reçoit. Chaque faute, manipulation ou erreur manifeste (tels que des inexactitudes évidentes) peut être corrigée par Politeia, même après constitution du contrat.

Pas de droit de renonciation ni de droit de retour

Aucun droit de retour n'est accordé pour l'e-book et le Client ne peut exercer son droit de renonciation. Dès que le contrat est constitué, celui-ci ne peut être résilié.

Contact

Editions Politeia
Boulevard de l’Empereur 34
1000 Bruxelles

Tél. 02/289 26 10
Fax 02/289 26 19

info@politeia.be

Numéro TVA : BE-0461.244.106