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Le consommateur d'énergie en Wallonie : une analyse de jurisprudence approfondie

Une analyse de jurisprudence approfondie

par: Ouvrage collectif coordonné par Sophie Quintart et proposé par Énergie Info Wallonie avec le soutien du SPW- Département de l’énergie et du Bâtiment durable

Cet ouvrage analyse les décisions de justice opposant le consommateur à son fournisseur d’énergie.

Ces décisions contribuent à définir les droits et obligations de chacun à différentes étapes de la relation contractuelle, à savoir :
• Le démarchage précontractuel et la conclusion du contrat ;
• La contestation de la facture ;
• La prescription de la dette d’énergie ;
• Le placement du compteur à budget et la coupure d’énergie ;
• Le recouvrement amiable et judiciaire.

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, le cadre légal est devenu particulièrement complexe. La diversité des acteurs et la technicité du domaine rendent la tâche plus laborieuse aux professionnels du droit, que ce soit pour défendre une partie ou trancher le litige. Énergie Info Wallonie tente ici de clarifier ce cadre en faisant la lumière sur plusieurs décisions qui ont attiré son attention.
Le service Énergie Info Wallonie poursuit l’objectif d’aider les citoyens à défendre leurs droits garantissant l’accès à l’énergie, en particulier dans la relation contractuelle qui les lie à un fournisseur d’électricité et de gaz.

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Prix standard
Prix € 39,00

Détails

Le consommateur d'énergie en Wallonie : une analyse de jurisprudence approfondie
Auteur(s) : Ouvrage collectif coordonné par Sophie Quintart et proposé par Énergie Info Wallonie avec le soutien du SPW- Département de l’énergie et du Bâtiment durable
ISBN : 978-2-509-02966-9
Format : 16x24
Nombre de pages: 112

Le(s) auteur(s)

Énergie Info Wallonie est un service associatif d'appui aux consommateurs d'énergie de Wallonie. Il a pour objectif de soutenir et informer gratuitement les intermédiaires sociaux et les citoyens consommateurs sur toute difficulté ou question liée à l'accès à l'énergie. Une attention particulière est portée aux publics fragilisés et éloignés du droit. Ce service a été créé par le Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) et par l'ASBL Droits Quotidiens, avec le soutien du Gouvernement wallon.

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