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L’économie des plateformes collaboratives

par: M. Lambrecht

En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie.

Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel.

Cet ouvrage analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien.

Courrier hebdomadaire n° 2311-2312

 

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Prix € 12,40

Détails

L’économie des plateformes collaboratives
Auteur(s) : M. Lambrecht
ISBN : 978-2-87075-149-7
Nombre de pages: 78 p

Le(s) auteur(s)

Le Centre de recherche et d’information socio-politiques– CRISP – est un organisme indépendant qui a pour objet l’étude de la décision politique en Belgique et dans le cadre européen. Les travaux du CRISP s’attachent à montrer les enjeux de la décision politique, à expliquer les mécanismes par lesquels elle s’opère, et à analyser le rôle des acteurs qui y prennent part, que ces acteurs soient politiques, économiques, sociaux, associatifs… Les sujets étudiés englobent l’ensemble de la vie politique, sociale et économique : à côté des partis politiques, des organisations représentatives d’intérêts sociaux et des divers groupes de pression, le CRISP étudie les groupes d’entreprises, qui sont les structures les plus importantes du pouvoir économique.

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