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Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs

par: C. Sägesser

Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.

Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.

Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, cet ouvrage s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Dossier n° 87

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Prix € 7,50

Détails

Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs
Auteur(s) : C. Sägesser
ISBN : 978-2-87075-142-8
Nombre de pages: 71

Le(s) auteur(s)

Le Centre de recherche et d’information socio-politiques CRISP – est un organisme indépendant qui a pour objet l’étude de la décision politique en Belgique et dans le cadre européen. Les travaux du CRISP s’attachent à montrer les enjeux de la décision politique, à expliquer les mécanismes par lesquels elle s’opère, et à analyser le rôle des acteurs qui y prennent part, que ces acteurs soient politiques, économiques, sociaux, associatifs… Les sujets étudiés englobent l’ensemble de la vie politique, sociale et économique : à côté des partis politiques, des organisations représentatives d’intérêts sociaux et des divers groupes de pression, le CRISP étudie les groupes d’entreprises, qui sont les structures les plus importantes du pouvoir économique.

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