Séminaire : Saisies d’avoirs criminels et confiscations (module 1)

Résumé

Ce premier module a pour objectif de préciser les bases théoriques de la matière : différence entre les saisies et les confiscations, bases légales, types de saisies, objets saisissables, formalités, gestion des biens saisis.

L’exposé se veut vivant et sera agrémenté d’exemples concrets issus de la pratiques policière et judiciaire.

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La formation est reconnue par l'IFJ et par l'ANPA. 

Cette formation est destinée à :

Magistrats, fonctionnaires de police

Le(s) orateur(s)

Aurore Vandendaele est magistrate au Parquet Fédéral, attachée à la section dédiée à la lutte contre les formes graves de criminalité organisée. Elle est notamment spécialisée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux illicites.

Eric Mettilion est Inspecteur principal de police à la Police Judiciaire Fédérale de Charleroi.