L’utilisation du domaine public est en principe collective. Dans certains cas, toutefois, l’on permet qu’une utilisation collective soit amoindrie moyennant accord de l’autorité compétente. Ainsi, lorsqu’une compétition sportive est organisée sur la voie publique, l’utilisation du domaine public par ses usagers ne peut se faire dans les mêmes conditions. La compétition emprunte des voiries qui doivent souvent être fermées à la circulation du public pendant la durée de la course. Dès lors, des prescriptions de sécurité doivent absolument être prises. Mais il convient de ne pas oublier le rôle de la commune et du bourgmestre au premier chef garant de la sécurité publique. Dans quelle mesure peuvent/doivent-ils intervenir et quelles sont les responsabilités en jeux ?
Le présent ouvrage a pour but de présenter une vision synthétique de ces questions à travers l’organisation des courses cyclistes et des rallyes sur le territoire d’une ou de plusieurs communes.
| Auteur(s): | |
| Verschijningsdatum: | 2014-12-10 |
| Type | Vastbladig boek |
