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Le Code pénal | 6e édition

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Publication prévue pour le 30/06/2022.

 

Nouvelle édition mise à jour | Inclus la réforme du droit pénal sexuel.

Ce codex contient le Code pénal coordonné ainsi qu'un tableau pratique reprenant un aperçu alphabétique des principales infractions

Par infraction, vous retrouverez en un clin d'œil l'article concerné, la peine, les éventuelles circonstances aggravantes et le quantum de la peine. Toutes les peines de moins d'un an d'emprisonnement font l'objet d'un marquage, ce qui permet d'appliquer correctement la législation en matière de Salduz et de détention préventive.

Un ouvrage indispensable pour les policiers et les magistrats grâce à sa présentation qui facilite la recherche d'articles déterminés et la rédaction d'un procès-verbal correct.

Productspecificaties

Auteur(s):
ISBN (print): 9782509041395
Verschijningsdatum: 2022-06-30
Aantal pagina’s: 204
Type Vastbladig boek

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