Après plus de 10 ans d’application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement , le présent ouvrage donne un aperçu de la jurisprudence récente sur les points clés de cette réglementation spécifique. Il circonscrit l’étendue du pouvoir des communes en la matière, tant au niveau de la procédure d’octroi du permis d’environnement qu’au niveau de la surveillance des établissements classés. Il accorde également une attention particulière aux éléments qui ont un impact sur la validité des permis délivrés et met en évidence les écueils à éviter.
Cet ouvrage est destiné tant aux mandataires locaux chargés de la délivrance des permis d’environnement qu’aux personnes chargées de l’instruction de ces permis au sein de l’administration locale.
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| Type | Vastbladig boek |
