Loi du 13 juin 2016 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services est entrée en vigueur le 1[er] juillet 2013.
Les auteurs examinent les divers aspects de cette loi. Cet ouvrage bénéficie d’importantes interactions avec la pratique et les normes analysées font l’objet d’un examen approfondi.
Prof. dr. Steven Van Garsse (éd.)