Webinaire : La réglementation en matière de paiement dans les marchés publics

Résumé

Le 11 février 2025, à 10h, votre rendez-vous incontournable pour maîtriser les dernières évolutions réglementaires en matière de paiement dans les marchés publics !

Pourquoi participer ?

L’Arrêté royal du 12 août 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, révolutionne les règles des marchés publics en introduisant un délai unique de traitement de 30 jours pour la vérification et le paiement des créances. Cette réforme, issue de l’arrêt CJUE n°C-585/20 du 20 octobre 2022, vise une harmonisation au niveau européen, mais elle impose également de nouveaux défis pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques.

Ce que vous apprendrez :

• Les clés de la réforme : pourquoi ce changement ? Quels sont les objectifs européens et belges derrière cette harmonisation ?
• Conséquences pratiques : les impacts sur vos procédures administratives et vos relations contractuelles.
• Anticiper les risques : comment éviter les intérêts de retard grâce à une gestion optimisée des créances ?
• Solutions concrètes : l’orateur partagera des conseils pratiques pour intégrer ces nouveaux délais dans votre organisation.

Cette formation est destinée à :

Responsables des marchés publics au sein de pouvoirs adjudicateurs, juristes, gestionnaires de contrats et opérateurs économiques.

L'orateur :

Gauthier Ervyn est avocat spécialisé en marchés publics et expert en droit européen.