Webinaire : Le droit disciplinaire dans la fonction publique
Résumé
Le droit disciplinaire de la fonction publique est un des éléments les plus clivants entre les travailleurs contractuels et statutaires. Alors que la nature même du contrat limite les possibilités de l’employeur en ce qui concerne les travailleurs contractuels, sa marge de manœuvre est bien plus importante en ce qui concerne les travailleurs statutaires. Cette latitude est cependant très strictement encadrée par le législateur et, surtout, la jurisprudence.
Ainsi, le Conseil d’État en particulier a, à de nombreuses reprises, rappelé l’importance des principes d’impartialité, des règles de composition des organes décisionnels, des droits de la défense, de la motivation formelle, du délai raisonnable, allant parfois extrêmement loin dans la portée donnée à ces concepts et générant au sein des administrations de fortes craintes au moment d’intenter des poursuites disciplinaires tant les écueils semblent nombreux.
Les différentes possibilités de sanctions seront également abordées en détail.
Ce sont ces écueils et ces possibilités que nous tenterons d’éclairer au cours de ce webinaire qui abordera la jurisprudence la plus récente sur ces questions, tant en ce qui concerne les travailleurs contractuels que les statutaires.
Inscrivez trois personnes de la même organisation et la 4e est gratuite.
Les orateurs
Jean-Yves Verslype est avocat associé au sein du cabinet d’avocats Claeys & Engels. Il assiste au quotidien des clients dans tous les aspects du droit social, tant en termes de conseils que de litiges, de formations, etc. et en particulier pour le secteur public. Il intervient régulièrement comme orateur à des webinaires et séminaires et est l'auteur d'articles en ces matières. Jean-Yves Verslype est licencié en droit de l'Université de Louvain-la-Neuve et a obtenu une licence spéciale en droit social à l'Université Libre de Bruxelles.
Amaury Arnould est avocat chez Claeys & Engels depuis 9 ans. Il assiste au quotidien des clients dans tous les aspects droit social, tant en termes de conseils, litiges, formations, etc., et en particulier pour le secteur public. Amaury s’est également spécialisé en protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et a obtenu à ce titre la certification de Délégué à la Protection des données en 2022 auprès du Data Protection Institute. Amaury enseigne le droit du travail à l’Université catholique de Louvain (site de Saint-Louis Bruxelles) et au Barreau de Bruxelles.
Cette formation est destinée à
organismes
du secteur public