Conditions générales

Confidentialité

La présente déclaration de confidentialité vous fournit des informations détaillées sur la protection de vos données personnelles par Politeia (SA) (« nous »).

Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous traitons et partageons ces données, la durée pendant laquelle nous les conservons et la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

Si nécessaire, nous pouvons vous fournir des informations complémentaires lorsque vous demandez un produit ou un service spécifique.​

1. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.
Dans ce cadre, nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :

• les données d’identification (ex : nom, adresse IP) ;
• les coordonées (ex : adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
• les informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : employ, nom de l’employeur) ;
• les données financières et commerciales (ex : numéro de compte bancaire, historique des transactions, dettes) ;
• données relatives à vos préférences :
• • données relatives à l'utilisation de nos produits et services ;
  • les données relatives à vos interactions avec nous via nos sites web, nos pages de médias sociaux et nos e-mails.

Les données que nous utilisons à votre sujet sont des données que vous nous avez fournies directement ou que nous avons obtenues via l'une des sources suivantes pour vérifier ou compléter nos bases de données :

• publications/bases de données mises à disposition par des organismes officiels (par exemple, le Moniteur belge) ;
• nos clients professionnels ou prestataires de services ;
• les sites web/pages de réseaux sociaux qui contiennent des informations que vous avez vous-même rendues publiques (par exemple, votre propre site web ou page de réseau social) ; 
• les bases de données rendues publiques par des tiers.

2. Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous vos données personnelles ?

A. Pour respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires, notamment :

• se conformer aux contrôles fiscaux ;
• répondre à une demande officielle d'un organisme public ou judiciaire dûment habilité.

B. Pour exécuter un contrat avec vous ou prendre les mesures nécessaires à votre demande avant de conclure un contrat

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, ainsi que pour :

• vous fournir des informations sur nos produits et services ;
• vous aider et répondre à vos questions ;
• évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions ; et
• fournir des produits ou services à nos clients professionnels dont vous êtes un employé.

C. Sur la base de notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en œuvre et développer nos produits ou services, améliorer notre gestion des risques et défendre nos droits, notamment :

• la preuve des transactions ;
• la prévention de la fraude ;
• la gestion informatique, y compris la gestion des infrastructures, la continuité des activités et la sécurité informatique ;
• la création de modèles statistiques basés sur l'analyse des transactions ;
• la création de statistiques agrégées, de tests et de modèles pour la recherche et le développement ;
• la personnalisation de notre offre par :
  • l'amélioration de la qualité de nos produits ou services ;
  • la publicité de produits ou services correspondant à votre profil.
  • Pour ce faire, nous procédons comme suit :
    • segmentation de nos clients potentiels et existants ;
    • analyser vos habitudes et préférences (en fonction de l'utilisation de nos produits et services ou de votre interaction avec nous par le biais de divers canaux (e-mails ou messages, visites sur notre site web, etc.)) ; et
    • comparer les produits et services que vous possédez ou utilisez déjà avec d'autres données que nous détenons à votre sujet.

D. Respecter votre choix lorsque nous vous demandons votre consentement pour un traitement spécifique

Dans certains cas, nous devons vous demander votre consentement pour traiter vos données, par exemple :

• lorsque l'un des traitements susmentionnés conduit à une prise de décision individuelle automatisée qui vous affecte légalement ou qui vous affecte de manière significative de manière similaire. Dans ce cas, nous vous informerons de la logique sous-jacente, ainsi que de la portée et des conséquences prévues de ce traitement ;
• si nous effectuons un traitement supplémentaire à des fins autres que celles énoncées dans la présente section 2, nous vous en informerons et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.

E. Traiter les données de communications électroniques

En plus d'enregistrer les communications électroniques qui sont légalement autorisées ou imposées, ou les enregistrements auxquels vous avez consenti, nous pouvons également enregistrer vos communications électroniques, y compris les données de trafic associées, à des fins commerciales légitimes, plus précisément pour :

• former et contrôler nos employés, afin d'améliorer la qualité de nos services ; et/ou
• pour disposer d'une preuve des transactions commerciales ou des communications qui ont eu lieu par le biais de ces communications électroniques, y compris le contenu de ces communications.

Nous pouvons conserver ces données aussi longtemps que la loi l'exige ou le permet, en particulier pendant la période au cours de laquelle un litige peut survenir à la suite des communications électroniques enregistrées entre vous et nous.

Ce qui précède s'applique aux conversations téléphoniques ainsi qu'à toutes les autres communications électroniques (telles que les e-mails, les SMS, les services de messagerie instantanée ou les technologies similaires).

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin de remplir les objectifs susmentionnés, nous partageons uniquement vos données personnelles avec :

• Des prestataires de services qui fournissent des services en notre nom ;
• Des agents, intermédiaires ou courtiers indépendants ;
• Des organismes financiers et judiciaires, des organismes gouvernementaux ou publics, sur demande et dans la mesure permise par la loi ;
• Certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les auditeurs.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, ou plus longtemps si nécessaire sur le plan opérationnel, par exemple pour la gestion des comptes, pour faciliter la gestion des clients et pour répondre aux réclamations légales ou aux questions des autorités de contrôle. Par exemple, la plupart des informations sur les clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle. Par exemple, la plupart des informations relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et recevoir une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées.
• Droit d'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.
• Restriction : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
• Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation spécifique. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
• Retrait de votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement.
• Portabilité des données : dans la mesure où la loi l'autorise, vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, dans la mesure où cela est techniquement possible, de les faire transférer à un tiers.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, vous pouvez nous envoyer une lettre ou un e-mail à l'adresse suivante : Politeia (SA), Boulevard de l'Empereur 34, 1000 Bruxelles ou info@politeia.be.

Conformément à la réglementation applicable, en plus des droits susmentionnés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

6. Comment pouvez-vous suivre les modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous devrons mettre à jour régulièrement la présente déclaration de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette déclaration de confidentialité en ligne et nous vous informerons de tout changement important par le biais de notre site Web ou de nos autres canaux de communication habituels.

7. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles telle que décrite dans la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter via  info@politeia.be ou en envoyant un courrier à Politeia (SA), Boulevard de l'Empereur 34, 1000 Bruxelles.​

Cookies

1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites web. Des informations sont stockées dans ces fichiers texte, telles que votre préférence linguistique pour un site web. Lorsque vous visitez à nouveau le site web plus tard, ce cookie est renvoyé au site web. De cette façon, le site web reconnaît votre navigateur et peut se souvenir de votre préférence linguistique, par exemple.

Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies, par exemple, sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce sont les cookies de session), tandis que d'autres restent sur votre ordinateur pendant une période plus longue, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez man

Les cookies ont généralement une date d'expiration. Certains cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (les cookies de session), tandis que d'autres restent sur votre ordinateur pendant une période plus longue, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (les cookies persistants).​

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Politeia (SA), l'administrateur de ce site web, utilise deux types de cookies sur ce site :

• Cookies à des fins fonctionnelles : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de ce site web. Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous souhaitez visiter notre site web.
• Cookies à des fins analytiques : nous utilisons ces cookies pour mesurer les visites du site web. Nous utilisons ces informations pour améliorer le contenu de notre site web ou comme base pour une nouvelle campagne sur un certain produit ou sujet. Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies sur votre appareil. Si vous souhaitez savoir quels cookies ont été installés sur votre appareil ou si vous souhaitez supprimer des cookies, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Clause de non-responsabilité

L'utilisation de ce site web implique que vous acceptez les conditions générales suivantes.

1. Accès au site web

Politeia met tout en œuvre pour assurer l'accès à ce site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais sans aucune garantie.

Ce site peut être temporairement indisponible, notamment pour cause de maintenance, de dysfonctionnements ou pour d'autres raisons techniques.

2. Droits intellectuels

Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur de Politeia Publishers. Cela inclut la structure, les textes et la conception graphique.

3. Responsabilité

Politeia ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité de ce site et des conséquences qui en découlent pour les raisons énoncées au point 1.

Les informations, produits et services de ce site peuvent contenir des erreurs techniques et de contenu. Les éditions Politeia mettent tout en œuvre pour éviter les erreurs, mais ne peuvent en aucun cas garantir l'exactitude des informations affichées sur le site.

La société Politeia n'est pas responsable des dommages temporaires ou permanents causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de l'accès au site web.

La société Politeia n'est pas non plus responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de ce site. La société Politeia ne saurait être tenue pour responsable de l'intrusion par des tiers dans ses systèmes informatiques et du pillage des données qui pourrait en résulter.

4. Liens hypertextes

La maison d'édition Politeia n'est pas responsable du contenu des pages web auxquelles il est fait référence et qui ne relèvent pas des domaines susmentionnés. Le contenu de ces sites web relève de la responsabilité des propriétaires de ces espaces web.

5. Droit applicable et tribunal compétent

Tous les litiges liés ou découlant de (l'utilisation de) ce site web seront exclusivement soumis au droit belge, le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et la justice de paix de Bruxelles étant seuls compétents.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de ces conditions générales, votre seul recours est de ne plus utiliser le site web.

Conditions

L'acheteur doit accepter sans réserve les « Conditions générales de vente » suivantes afin de valider le bon de commande numérique. Les conditions différentes ou contraires du client, même figurant sur ses bons de commande ou autres documents, sont réputées non écrites, sauf acceptation expresse et écrite de notre part, auquel cas elles ne s'appliquent qu'au contrat dont elles font partie. En aucun cas, notre silence ne pourra être interprété comme une acceptation d'autres conditions.

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à Politeia aux coordonnées générales indiquées sur ce site.

Protection de vos données

Lorsqu'une commande est passée, les coordonnées du client sont enregistrées dans une base de données d'adresses informatisée. Ces coordonnées sont destinées à l'usage exclusif de Politeia et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le client conserve à tout moment le droit de consulter et de corriger les données.

Voir également la clause de confidentialité sur ce site web.

Prix

Tous les prix mentionnés sur ce site sont TVA incluse et hors frais de port, sauf mention contraire et sous réserve d'erreurs typographiques. Les frais de port indiqués dans le panier sont valables pour les livraisons en Belgique. Pour les livraisons à l'étranger, des frais de port adaptés peuvent être facturés, en fonction de la distance et du poids de la commande. Les prix sont indiqués en euros.

Les prix sont valables le jour de la consultation du site. Ils peuvent être modifiés sur le site sans préavis.

Les réductions et promotions sur nos produits et services (livres, formations, magazines, etc.) ne sont pas cumulables.

Procédure de commande

Les visiteurs du site Internet de Politeia peuvent passer commande en suivant les étapes suivantes dans l'ordre indiqué. C'est la seule façon de créer un bon de commande numérique valide.

Sélection d'un produit

Le catalogue peut être consulté à l'aide du moteur de recherche. Des informations complémentaires sur chaque produit sont disponibles sur la fiche produit. Tous les produits proposés sur le site sont décrits de bonne foi et avec la plus grande exactitude possible. Le produit peut être commandé en cliquant sur le lien « Commander » ou « S'abonner », selon le type de produit.

Certains produits peuvent également être commandés directement depuis la page d'accueil en cliquant sur les liens « Commander » et « S'abonner ».

Nombre d'exemplaires

Après avoir sélectionné le produit, vous pouvez décider du nombre d'exemplaires que vous souhaitez commander. Le nombre par défaut est fixé à « 1 ».

Identification du visiteur

Si l'acheteur ne s'est pas encore connecté, il doit s'identifier pendant la procédure de commande afin de pouvoir commander les produits dans le panier.

Si certains champs sont mal remplis, un message d'erreur apparaît.

Confirmation de votre commande

Après identification, un récapitulatif de la commande s'affiche, avec les informations de facturation et de livraison.

Toutes les données peuvent encore être modifiées à ce stade du processus de commande.

La commande n'est finalisée que lorsque vous cliquez sur « Terminer la commande ». Le client reçoit une confirmation de sa commande. Le client reçoit également un récapitulatif de la commande par e-mail.

Après cela, votre commande est définitive et aucune modification ne peut plus y être apportée. Si des modifications de la commande sont encore nécessaires, les éventuels frais supplémentaires seront facturés au client.

Paiement

Le paiement d'une commande s'effectue après réception de la facture. Cette facture est remise au client sous pli séparé.

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au plus tard à la date d'échéance.

Toute facture non payée par le client débiteur à la date d'échéance portera de plein droit intérêt de 1 % par mois, avec un minimum de l'intérêt légal. Chaque facture non payée par le client-débiteur à l'échéance sera majorée de 12,50 euros de frais administratifs en compensation des frais résultant du retard de paiement, de plein droit et sans mise en demeure, à partir du deuxième rappel. Tous les autres frais engagés par Politeia pour le recouvrement de la créance du client-débiteur, tels que les frais de courrier recommandé, les frais de déplacement, les frais d'huissier, les frais d'avocat, seront facturés automatiquement et devront être remboursés par le client-débiteur.

Délai de livraison

La mention des délais de livraison n'implique aucune garantie de notre part. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou à la résolution de la convention.

Détérioration et perte du produit

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur, le risque de détérioration et de perte est supporté par le vendeur.

Les Éditions Politeia garantissent que les produits et accessoires seront livrés en bon état. Tout dommage doit être constaté par le client à la réception et signalé par écrit à Politeia dans les huit jours, faute de quoi le client est réputé avoir accepté la livraison dans son intégralité. Politeia s'engage à remplacer gratuitement l'exemplaire endommagé par un exemplaire non endommagé.

Annulation de commande

Une commande peut être annulée par écrit dans les 14 jours calendaires suivant la date de la commande, à l'exception des commandes d'ateliers, de formations ou de séminaires pratiques (voir également les conditions spéciales pour les séminaires pratiques et les ateliers). En cas d'annulation de la commande, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 40 % de la valeur de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur, l'acheteur, en sa qualité de consommateur, dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour nous informer qu'il renonce à son achat.

Cette notification d'annulation peut être envoyée par e-mail, fax ou lettre recommandée.

L'acheteur doit retourner le(s) produit(s) en question dans les 3 jours ouvrables suivant l'envoi de l'e-mail, du fax ou de la lettre recommandée d'annulation.

La société d'édition Politeia remboursera le montant de la commande en question après réception du ou des produits retournés, à condition que le ou les produits en question soient en parfait état.

Les frais d'expédition pour le retour du ou des produits sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de livraison non conforme.

Abonnements

Après avoir souscrit un abonnement, celui-ci est automatiquement créé. L'abonné reçoit l'offre telle que décrite sur la page web de l'abonnement concerné. Les abonnements souscrits en cours d'année seront facturés au prorata du nombre de mois restants dans l'année civile. L'abonnement est automatiquement renouvelé sauf en cas de résiliation écrite reçue avant le 1er décembre de l'année civile en cours. La résiliation doit être effectuée par e-mail à l'adresse​info@politeia.be. Le retour des ouvrages livrés n'est pas considéré comme une résiliation. Toutefois, le client reste tenu de payer les ouvrages qui ont été facturés et livrés avant la résiliation écrite.​ 

Les abonnements aux publications « par numéro/édition », « par mise à jour » ou « de poche » peuvent être résiliés par écrit à tout moment. La résiliation doit être effectuée par e-mail à l'adresse info@politeia.beLe retour d'un livre livré n'est pas considéré comme une résiliation. La résiliation ne prend effet qu'à partir de la prochaine publication qui apparaît dans le cadre de cet abonnement. Le client reste tenu de payer la publication qui a été livrée avant son annulation.

L'achat d'un magazine par abonnement (numérique et/ou imprimé) implique l'obligation pour le client de s'abonner au moins pour l'année civile en cours. Les abonnements souscrits en cours d'année seront facturés au prorata du nombre de numéros restant à paraître et/ou du nombre de mois d'accès en ligne restant à courir dans l'année civile en cours. Les abonnements sont automatiquement reconduits sauf préavis écrit avant le 1er décembre de l'année civile en cours. La notification de résiliation doit être envoyée par e-mail à l'adresse info@politeia.be.

Responsabilité

À l'exception des engagements explicites pris par Politeia dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Politei est limitée à la responsabilité imposée par la loi. La maison d'édition Politeia n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, l'indisponibilité des données, la perte de chiffre d'affaires, la perte de profit ou toute augmentation des coûts généraux. L

a maison d'édition Politeia n'est pas non plus responsable des défauts qui sont directement ou indirectement causés par un acte du client ou d'un tiers, La société d'édition Politeia n'est pas non plus responsable des défauts causés directement ou indirectement par un acte du client ou d'un tiers, qu'ils soient dus à une erreur ou à une négligence. S

i la responsabilité de Politeia est engagée, Politeia est uniquement tenue de remplacer les marchandises et, si cela n'est pas possible, de rembourser le prix d'achat. ​

Voir également la clause de non-responsabilité sur ce site web. Location ou reproduction de produits Toute location ou prêt des marchandises vendues sans l'autorisation écrite préalable de Politeia Publishers est interdit.

Location ou copie de produits

Toute location ou prêt des marchandises vendues sans l'autorisation écrite préalable de Politeia est interdit. Politeia n'accordera l'autorisation de location ou de prêt que si le client peut démontrer que la location ou le prêt est à des fins éducatives ou culturelles, non commerciales et qu'il a été officiellement reconnu à cette fin par le gouvernement.

 Si le client loue ou prête des biens qui ont été vendus sans l'accord écrit préalable de Politeia Publishers, il sera tenu, de plein droit et sans mise en demeure, d'un dédommagement de 250 € par infraction, sans préjudice du droit de Politeiade réclamer des dommages-intérêts plus élevés ou d'appliquer des sanctions supplémentaires. ​

Sous réserve des exceptions légales, les marchandises vendues et leur contenu ne peuvent être reproduits, traduits, adaptés ou stockés sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, ni les marchandises vendues et leur contenu, en tout ou en partie, ne peuvent être communiqués ou transmis au public sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (tels que, mais sans s'y limiter, les moyens électroniques et mécaniques) sans le consentement écrit préalable du détenteur des droits d'auteur ou des Éditions Politeia.

Tribunaux compétents

Tous les litiges survenant entre Politeia Publishers et le client seront soumis aux tribunaux de Bruxelles. Tous les contrats sont régis par le droit belge.

Conditions particulières pour les séminaires pratiques et les webinaires et les journées d'étude

Préambule

Les conditions générales suivantes régissent la relation juridique entre Politeia (SA) (ci-après dénommée « Politeia ») et le client (c'est-à-dire la personne physique ou morale qui a conclu un accord avec Politeia et qui est donc liée à Politeia, ci-après dénommée le « Client »), en ce qui concerne l'inscription à des séminaires pratiques et des webinaires, ci-après dénommés collectivement « séminaires pratiques », ou journées d'étude.

En s'inscrivant via une connexion en ligne, (1) le Client accepte sans réserve les présentes conditions, (2) le Client déclare avoir pris connaissance et compris l'intégralité des présentes conditions, (3) le Client s'engage à les respecter et (4) le Client reconnaît leur validité en tant que document signé par lui.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions sont des conditions particulières (ci-après : « Conditions Particulières ») qui ne concernent que l'inscription aux séminaires pratiques ou journées d'étude et doivent être complétées par les Conditions Générales de Politeia, qui restent pleinement applicables à la relation juridique entre le Client et Politeia et dont le Client déclare accepter le contenu. En cas de contradiction entre les conditions générales de Politeia et les présentes conditions particulières, ces dernières prévaudront. Les conditions générales de Politeia peuvent être consultées sur le site Internet de Politeia www.politeia.be) ou obtenues sur demande auprès de Politeia.

Annulation de l'inscription

L'inscription à un séminaire pratique, un webinaire ou une journée d'étude est définitive. L'annulation n'est possible que jusqu'à 10 jours avant le début du séminaire pratique, du webinaire ou de la journée d'étude. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible. Toutefois, un remplaçant peut toujours être désigné. Dans ce cas, le nom du remplaçant doit être communiqué à l'avance à  events@politeia.be.

Conditions particulières pour les livres électroniques

Préambule

Les conditions générales suivantes régissent la relation juridique entre Politeia (SA) (ci-après dénommée « Politeia ») et le client (à savoir la personne physique ou morale qui a conclu un accord avec Politeia et qui est donc liée à Politeia, ci-après dénommée : le « Client »), concernant la vente de livres électroniques.

En passant commande d'un e-book via une connexion en ligne, (1) le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales, (2) le Client déclare avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales, (3) le Client s'engage à les respecter et (4) le Client reconnaît leur validité en tant que document signé par lui. Si le Client n'accepte pas les présentes conditions générales, l'e-book ne pourra pas être utilisé et le Client devra immédiatement se déconnecter du service en ligne. Si le livre électronique a déjà été téléchargé via le lien de téléchargement que le Client a reçu, le Client doit immédiatement cesser de l'utiliser s'il ne l'accepte pas et doit détruire toutes les copies du livre électronique en sa possession ou sous son contrôle. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation n'est pas applicable ou est contraire à une disposition légale impérative, cette non-applicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions sont des conditions particulières (ci-après : « Conditions Particulières ») qui ne concernent que l'achat et l'utilisation des livres électroniques et doivent être complétées par les Conditions Générales de Politeia, qui restent pleinement applicables à la relation juridique entre le Client et Politeia et dont le Client déclare accepter le contenu. En cas de contradiction entre les conditions générales de Politeia et les présentes conditions particulières, ces dernières prévaudront. Les conditions générales de Politeia peuvent être consultées sur le site Internet de Politeia (www.politeia.be) ou obtenues sur demande auprès de Politeia.

Offre, conclusion du contrat, livraison, téléchargement

Les offres et les listes de prix de Politeia n'impliquent aucune obligation ou engagement de la part de Politeia et peuvent être retirées à tout moment. Les erreurs évidentes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour Politeia.

Un contrat est établi au moment où une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Client. Politeia et le Client conviennent explicitement qu'un contrat valide est établi par voie électronique. L'absence de signature écrite ordinaire n'enlève rien à la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Politeia suppose également raisonnablement que la personne qui passe la commande et qui accepte ainsi l'offre est également habilitée et autorisée à engager le Client.

Le livre électronique sera livré lorsque la confirmation de commande avec le lien de téléchargement du livre électronique sera envoyée au client par e-mail, et ce dans les 24 heures suivant la commande. En envoyant l'e-mail susmentionné, Politeia a rempli son obligation de livraison. Si le Client n'a pas reçu d'e-mail de Politeia dans les 24 heures suivant la commande de l'e-book, ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, il doit immédiatement contacter le service clientèle de Politeia via  info@politeia.be ou par téléphone au 02 289 26 10.

Une fois que le courrier électronique susmentionné contenant le lien de téléchargement a été envoyé au Client, celui-ci peut télécharger le livre électronique 5 fois dans un délai de trois mois, à compter du jour de réception dudit courrier électronique. Après avoir effectué 5 téléchargements ou à l'expiration de cette période de trois mois, la possibilité de télécharger n'est plus garantie.

Utilisation des livres électroniques

Conditions d'utilisation

Pour pouvoir utiliser et lire les livres électroniques sur un appareil mobile et/ou un ordinateur de bureau ou portable, le Client doit avoir accès au logiciel approprié proposé par des tiers. Politeia se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le mode d'utilisation et le processus de livraison des livres électroniques. Si le Client utilise des logiciels et/ou applications tiers pour consulter le livre électronique acheté auprès de Politeia, Politeia n'est pas responsable du bon fonctionnement de ces logiciels et/ou applications, de leur disponibilité et des conséquences pour le téléchargement et l'utilisation du livre électronique.

Utilisation des livres électroniques

Les livres électroniques sont destinés à l'usage personnel du Client uniquement, sur un maximum de cinq appareils personnels différents appartenant au Client. Le Client n'est pas autorisé à copier, vendre, distribuer, transmettre, traduire, diffuser, afficher, reproduire, publier, louer, sous-licencier, accorder une licence ou transférer de toute autre manière le livre électronique, en tout ou en partie.

Prix et paiement

Le client est tenu de payer le prix indiqué dans la confirmation de commande qu'il reçoit. Les erreurs, manipulations ou fautes manifestes (telles que les inexactitudes évidentes) peuvent également être corrigées par Politeia après la conclusion du contrat.

Aucun droit de renonciation et droit de retour

L'e-book acheté n'est pas soumis au droit de retour et le Client ne peut exercer son droit de rétractation. Une fois le contrat conclu, il ne peut être dissous.

Contact

Vous pouvez joindre les éditions Politeia à tout moment aux coordonnées suivantes :​

Editions Politeia
Boulevard de l'Empereur 34
1000 Bruxelles
T. 02/289 26 10
F. 02/289 26 19

info@politeia.be
Numéro d'entreprise : BE-0461.244.106