[ANNULÉ] Webinaire : Actualisation de l’AR Exécution
Résumé
Un panel d’expert.e.s en la matière abordera spécifiquement la question des modifications des marchés publics en apportant un éclairage concret et orienté sur la pratique des collectivités locales et organisations du secteur public.
- Lors de ce séminaire, nous aborderons :
- Les moyens d’action, permettant d’ajuster un marché et les clauses de réexamen ;
- Les modifications non substantielles et les critères qui permettent d’effectuer des changements mineurs ;
- La formalisation de la modification ;
- La possibilité de dérogation aux règles générales d’exécution.
Ce séminaire est organisé dans le cadre de la sortie de la nouvelle édition de l’ouvrage ‘Commentaires pratiques et juridiques de la législation des marchés publics : Arrêté exécution’.
Tous les participants recevront un exemplaire de la nouvelle édition de l’ouvrage ‘Commentaires pratiques et juridiques de la législation des marchés publics : Arrêté exécution’.
Cette formation est destinée à :
Responsables marchés publics, autorités locales, secteur public
Les orateurs:
Cyrille Dony est avocat depuis 2010 et spécialiste en droit des marchés publics et en droit administratif.
Louise Galot est counsel et traite essentiellement des dossiers en matière de droit des marchés publics, droit de la concurrence belge et européen et droit économique belge.
Valentine de Francquen est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2003 et spécialiste des marchés publics. Elle publie et anime régulièrement des séminaires sur ce thème.
Michaël Pilcer est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1998 et pratique le droit public et administratif.