Journée d'étude / Webinaire : La procédure disciplinaire au sein de la police

Résumé

Politeia organise tous les six mois une journée d’étude consacrée à la procédure disciplinaire au sein de la police. Alain Liners, expert en la matière, vous y guide à travers la jurisprudence la plus récente du Conseil d’État – prononcée au cours des six derniers mois – et la compare aux acquis jurisprudentiels et à la théorie disciplinaire en vigueur. Ces recoupements sont essentiels pour bien comprendre et donc bien appliquer la procédure disciplinaire. La procédure disciplinaire contribue à déterminer le cadre au sein duquel la fonction de police doit être exercée. Elle n’est donc pas un objectif en soi mais elle constitue un instrument essentiel de la gestion du personnel.

Au cours de cette journée d’étude, vous découvrirez en primeur les enseignements récents du Conseil d’État permettant d’appliquer au mieux, en fonction des derniers développements jurisprudentiels, la procédure disciplinaire au sein de la police.

Une demande de reconnaissance barémique a été déposée à l’ANPA, à l’IFJ et à l’OBFG.

Inscrivez 3 personnes de la même organisation et la 4e est gratuite !

Cette formation est destinée à

Police, magistrats et avocats

L'orateur

Alain Liners est expert en discipline auprès du service de police intégré. Il est agrégé en droit et titulaire d'un master en droit, en droit public, en droit administratif et en criminologie. Il est également chargé de cours.