Webinaire : Le contentieux administratif et judiciaire en matière de fiscalité communale

Résumé

L’établissement d’une taxe communale et sa remise en cause passent par plusieurs étapes incontournables.

Partant des premiers constats faits par les agents communaux jusqu’à la décision rendue par une juridiction, en passant par la notification d’imposition d’office, la décision de taxation, l’enrôlement, la réclamation administrative, la décision du Collège communal, le recours judiciaire, etc., les règles procédurales à suivre tant par le pouvoir taxateur que par le contribuable voulant contester la taxe sont nombreuses et fondamentales.

Ce séminaire, donné par Me Philippe De Vos, sera entièrement dédié aux cadres légaux bruxellois et wallon réglant le contentieux administratif et judiciaire des taxes locales.

Inscrivez trois personnes de la même organisation et la 4e est gratuite.​

Cette formation est destinée à 

Pouvoirs locaux (communes, villes, province)

L’orateur 

Philippe De Vos est avocat dans le domaine du droit fiscal au sein du cabinet Xirius. Il est également assistant de droit fiscal à l’ULB.