Webinaire : Modification du contrat de travail dans le secteur public

Résumé

La modification de la relation de travail dans le secteur public

Le droit de la fonction publique présente de nombreuses particularités qui le distingue du droit du travail « classique », applicable aux employeurs du secteur privé.

Le ius variandi dont dispose l’employeur public constitue une de ces singularités. Il s’agit du droit de modifier de manière unilatérale les conditions de travail de ses travailleurs dans une perspective d’intérêt général.

Évidemment, ce droit n’est pas sans limites, les organismes publics étant notamment soumis aux principes de bonne administration.  La portée du principe de la loi du changement et de son exception, le principe du standstill, pose fréquemment la question de la marge dont dispose l’employeur public qui souhaite modifier une ou plusieurs condition(s) de travailleur(s).

La comparaison avec le régime des contractuels et la rigidité du principe de convention loi est extrêmement intéressante.

Ce sont ces différentes questions auxquels vous êtes certainement très souvent confrontés qui seront traitées lors de ce webinaire, donné par deux avocats spécialistes de la fonction publique, qui alliera rappel des principes applicables et mise en œuvre pratique.