La responsabilité du mandataire local | 4e édition

Les nouveaux mandataires locaux sont entrés en fonction en décembre 2024.

Un bon statut doit leur permettre d’être dans des conditions optimales pour consacrer toute leur énergie à l’exercice de leur mandat auprès de l’autorité locale. La protection contre un certain nombre de risques est un aspect important de ce statut. Il y a d’une part le risque d’accident et d’autre part, le risque de responsabilité. C’est ce dernier risque qui est l’objet du présent livre.

Le risque de responsabilité n’est pas un sujet facile. Il est, en outre, en constante évolution. La jurisprudence récente, les nouvelles réglementations et l’entrée en vigueur le 1er janvier 2025 du livre 6 du Code Civil contenant les nouvelles règles relatives à la responsabilité extracontractuelle, sont autant de raisons de faire un point sur la situation dans cette nouvelle édition.

Nous porterons notre attention sur les règlementations applicables dans les trois régions. Leur objectif est identique : la protection du mandataire local contre des dettes de responsabilités. Les lignes conductrices des solutions élaborées – en ce compris par le biais de la souscription d’une assurance – vont donc généralement dans le même sens. Il existe cependant des différences de sorte qu’une vue d’ensemble permettra d’approfondir et de nuancer les perspectives.