Police & vie privée: codex coordonné et codifié

Le nouveau cadre européen et national pour la protection de la vie privée et des
données, achevé en septembre 2018, implique l’une des plus importantes réformes
au sein de la Police Intégrée (GPI) depuis la réforme des polices de 1998. L’introduction du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police-Justice » (LED ou Law Enforcement Directive), qui est importante à la fois pour les organes et services d’application de la loi en général, et pour les forces de police en particulier, représente une petite révolution dans le fonctionnement et l’organisation quotidiens de la Police Intégrée . S’y ajoutent la loi belge sur la protection des données du 30 juillet 2018 et la loi sur la fonction de police. Cette dernière a subi de nombreux changements, tant depuis 1992 que depuis la nouvelle réglementation en matière de protection de la vie privée.

Le but de ce codex est de fournir un outil utile pour la pratique quotidienne et
professionnelle de tous les acteurs impliqués par ces réformes. Il s’agit en premier
lieu des chefs de police, des délégués à la protection des données, des gestionnaires
fonctionnels, des services de contrôle interne et des autorités disciplinaires. Tôt ou
tard, tous les policiers y seront également confrontés, par exemple dans la pratique du
quotidien et dans le cade de la formation. Ce codex peut également s’avérer utile aux
avocats, aux organisations de la société civile, aux écoles de police, aux magistrats et
réaliser un codex nécessite d’opérer des choix. C’est pourquoi seules les réglementations qui s’avèrent essentielles pour le praticien ont été intégrées à cet ouvrage.