Codex Recherche privée

Dans ce Codex « recherche privée » le lecteur trouvera la loi annotée du 18 mai 2024 relative à la recherche privée, les arrêtés d'exécution de cette loi, ainsi que, pour une meilleure compréhension de la loi, les dispositions importantes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée  remplace la loi du 19 juillet 1991 réglementant la profession de détective privé.  La loi prend en compte l'utilisation de moyens et de méthodes technologiques modernes, la place et le rôle de la recherche privée dans le paysage mondial de la sécurité, ainsi que les principes actuels et les principes juridiques sur la protection de la vie privée et des droits fondamentaux de l'individu dans un État de droit démocratique. Notamment, la loi sur la recherche privée est, à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, conforme avec les règles et principes qui y sont contenus.