Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents
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Résumé
La sécurité des données informatiques est devenue un enjeu majeur, non seulement pour garantir le respect du droit fondamental à la vie privée, mais également afin de préserver la confiance de la population dans les réseaux, systèmes et produits ICT dont la fiabilité est essentielle à sa vie économique et sociétale. Vu le nombre d’intervenants, d’équipements et de processus impliqués dans les environnements numériques actuels, de nouvelles règlementations européennes – telles le RGPD, la directive NIS et le Cybersecurity Act – ont matérialisé cet enjeu.
L'objectif de ce livre est double : d’une part, il détaille les différentes obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents découlant des trois textes susmentionnés, d’autre part, il propose l’analyse de trois thématiques spécifiques, à savoir les implications juridiques de la journalisation en tant que méthode d’imputabilité, les dispositions légales à prendre en compte lors de la mise œuvre d’une politique de divulgation coordonnée des vulnérabilités et enfin, le rôle et les missions dévolues aux services d’inspection des différentes autorités dans le cadre de leurs compétences respectives.
Le présent ouvrage est le fruit d’une collaboration entre le Centre de Recherches Information, Droit et Société de l’Université de Namur et le Centre pour la Cybersécurité Belgique.
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Cet ouvrage fait partie de la collection "RGPD, vie privée et données à caractère personnel".
