Marchés publics de faible montant
Comprendre les règles et déconstruire les idées reçues
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Samenvatting
Ce cahier fait partie de la série sur les marchés publics. La version digitale de cet ouvrage est uniquement accessible via un abonnement à la série. |
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Les marchés publics de faible montant sont tous les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros HTVA. Les adjudicateurs y sont donc régulièrement confrontés. Malgré une procédure simplifiée, de nombreuses questions subsistent, poussant parfois les adjudicateurs à s’imposer des formalités inutiles et à alourdir un processus qui se veut pourtant le moins contraignant possible.
Cette contribution a pour objectif de permettre aux adjudicateurs de mener leurs marchés publics de faible montant à terme, de manière régulière et dans les meilleures conditions, en préservant la marge de manoeuvre dont ils disposent.
Le lecteur y trouvera des définitions utiles, les règles applicables, de nombreux exemples concrets, ainsi que la jurisprudence disponible, lorsqu’elle existe, permettant d’éclaircir les décisions à prendre. Cet ouvrage aborde également les idées reçues, afin de démêler le vrai des croyances.
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Verschijningsdatum:
20-09-2024