Marchés publics de faible montant
Comprendre les règles et déconstruire les idées reçues
Ce prix est TVA incl. et hors frais de transport bpost.
Résumé
Ce cahier fait partie de la série sur les marchés publics. La version digitale de cet ouvrage est uniquement accessible via un abonnement à la série. |
Promotion : bénéficiez d'une réduction de 15% jusqu'au 31/12/2024 avec le code BFR2024. |
Les marchés publics de faible montant sont tous les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros HTVA. Les adjudicateurs y sont donc régulièrement confrontés. Malgré une procédure simplifiée, de nombreuses questions subsistent, poussant parfois les adjudicateurs à s’imposer des formalités inutiles et à alourdir un processus qui se veut pourtant le moins contraignant possible.
Cette contribution a pour objectif de permettre aux adjudicateurs de mener leurs marchés publics de faible montant à terme, de manière régulière et dans les meilleures conditions, en préservant la marge de manoeuvre dont ils disposent.
Le lecteur y trouvera des définitions utiles, les règles applicables, de nombreux exemples concrets, ainsi que la jurisprudence disponible, lorsqu’elle existe, permettant d’éclaircir les décisions à prendre. Cet ouvrage aborde également les idées reçues, afin de démêler le vrai des croyances.
À propos de(s) auteur(s)
Spécifications du produit
ISBN :
Date de publication:
20/09/2024